La nationalité suédoise, historiquement considérée comme irrévocable, pourrait évoluer. Une enquête gouvernementale récente propose d’autoriser, dans certains cas, le retrait de la citoyenneté, ouvrant ainsi la possibilité d’expulsions.
Selon l’agence de presse suédoise TT, cette proposition s’inscrit dans un contexte de durcissement des politiques migratoires et sécuritaires du pays. Le gouvernement souhaite notamment cibler les personnes ayant acquis la nationalité de manière frauduleuse ou représentant une menace grave pour la sécurité nationale.
D’après Migrationsverket (l’Agence suédoise des migrations), la législation actuelle ne permet pas de retirer la nationalité une fois accordée, sauf dans des cas très limités liés à des erreurs administratives. Toute réforme en ce sens nécessiterait donc des modifications constitutionnelles.
Toujours selon TT, les travaux de cette commission visent à aligner la Suède sur certains pays européens qui disposent déjà de mécanismes de déchéance de nationalité, notamment en matière de lutte contre le terrorisme.
Le projet suscite toutefois des débats. Des juristes et organisations de défense des droits humains alertent sur les risques d’atteinte aux droits fondamentaux, notamment en cas d’apatridie.
Les cas envisagés pour une éventuelle révocation de la nationalité pourraient inclure :
• Obtention de la citoyenneté par fraude ou fausses déclarations
• Dissimulation d’informations importantes lors de la demande de naturalisation
• Implication dans des activités terroristes
• Participation à des crimes graves portant atteinte à la sécurité nationale
• Engagement dans des organisations criminelles ou extrémistes
• Menaces directes contre les intérêts fondamentaux de l’État
Ces mesures, si elles sont adoptées, devraient rester strictement encadrées, notamment pour éviter les situations d’apatridie et concerner principalement les personnes disposant d’une double nationalité.
Aucune décision finale n’a encore été prise, mais les conclusions de cette enquête pourraient ouvrir la voie à une réforme majeure du droit de la nationalité en Suède.
