La police suédoise dispose désormais d’un nouvel outil juridique lui permettant de saisir des voitures de luxe et d’autres biens de valeur lorsque leur origine ne peut pas être justifiée, même en l’absence de soupçon pénal formel. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre la criminalité organisée.
Une loi entrée en vigueur récemment
Depuis 2024, la Suède applique une réforme du droit de la confiscation, connue sous le nom de confiscation indépendante (självständig förverkande). Cette législation autorise les forces de l’ordre à saisir des biens de valeur lorsqu’ils sont jugés disproportionnés par rapport aux revenus déclarés de leur propriétaire.
Contrairement aux règles traditionnelles, la confiscation n’exige pas qu’un crime précis soit prouvé, ni même qu’une personne soit formellement soupçonnée d’une infraction. Il suffit que les autorités estiment que le bien ne peut raisonnablement pas avoir été acquis de manière légale.
Quels biens sont concernés ?
La loi couvre notamment :
- les voitures de luxe,
- les montres, bijoux et objets en or,
- les vêtements et accessoires de grande valeur,
- d’autres biens coûteux utilisés comme signes extérieurs de richesse.
Les autorités évaluent si la valeur de ces biens est compatible avec les revenus, la situation fiscale et les ressources connues de la personne concernée.
Objectif : affaiblir les réseaux criminels
Selon le gouvernement et la police, cette réforme vise principalement à priver les réseaux criminels de leurs symboles de statut social, souvent utilisés pour blanchir de l’argent, financer des activités illégales ou attirer de nouveaux membres, notamment parmi les jeunes.
Les autorités estiment que la démonstration ostentatoire de richesse joue un rôle central dans l’économie et l’influence des gangs, en particulier dans certaines zones urbaines.
Contrôle judiciaire obligatoire
La police peut procéder à une saisie immédiate, mais la confiscation définitive doit être validée par un tribunal. Le propriétaire du bien a la possibilité de contester la mesure et de fournir des justificatifs démontrant l’origine légale des fonds utilisés pour l’achat.
Le gouvernement souligne que cette procédure vise à garantir la sécurité juridique et le respect des droits fondamentaux.
Une réforme controversée
La loi a toutefois suscité des critiques, notamment de la part de juristes et d’organisations de défense des droits civiques. Ces derniers s’inquiètent d’un possible affaiblissement du principe de présomption d’innocence et du caractère parfois subjectif de l’évaluation du “train de vie injustifié”.
Les autorités suédoises reconnaissent ces préoccupations mais affirment que la mesure est strictement encadrée et nécessaire face à l’ampleur de la criminalité organisée.
Un cas emblématique
Un récent contrôle routier à l’aéroport d’Arlanda a illustré l’application concrète de la loi : une voiture de luxe a été saisie après que la police a constaté que sa propriétaire, aux revenus très faibles et bénéficiant d’un taux d’imposition nul, ne pouvait expliquer de manière crédible l’origine du véhicule.
