La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde.
La naturalisation a souvent été considérée comme le meilleur moyen de garantir le droit de vivre de manière permanente dans un autre pays européen, mais cette notion devient « de plus en plus fragile », révèle un nouveau rapport.
Peu importe où et de qui nous sommes nés, nous avons tous le droit d’être reconnus comme citoyens d’au moins un pays. Pourtant, nous vivons dans un monde où plus de quatre millions de personnes sont apatrides, leur citoyenneté étant refusée ou non reconnue. Tenir la promesse d’éradiquer l’apatridie est un défi, car chaque État décide des modalités d’acquisition et de perte de sa citoyenneté.
Le premier rapport sur l’état mondial de la citoyenneté , publié par l’Observatoire mondial de la citoyenneté (GLOBALCIT) de l’Institut universitaire européen (IUE) de Florence, analyse les lois sur la citoyenneté dans 191 pays en 2024.
Les chercheurs ont constaté que « avec le nombre croissant de conflits armés et l’incidence du terrorisme dans le monde, de nombreux pays ont introduit des dispositions permettant de retirer la citoyenneté d’une personne pour des raisons de sécurité nationale ».
Plus d’un tiers des pays, dont de nombreux pays européens, « peuvent désormais déchoir une personne de sa citoyenneté lorsque ses actions sont considérées comme déloyales ou menaçantes pour la sécurité de l’État », indique le rapport, et la tendance s’est accentuée.
Cette pratique est liée à une « sécurisation croissante de la citoyenneté » depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Entre 2000 et 2020, 18 pays européens ont mis en place des mesures visant à priver des personnes de leur citoyenneté pour des raisons de sécurité nationale ou de lutte contre le terrorisme. Avant 2001, ces mesures étaient « quasiment » inexistantes, indique le rapport.
Récemment, le gouvernement suédois a commandé une enquête sur la révocation de la citoyenneté des personnes menaçant la sécurité nationale . Les partis de la coalition allemande ont évoqué cette option pour les « partisans du ter*rorisme, des anti*sémites et des extr*émistes ».
Hongrie a également modifié sa Constitution afin de permettre la suspension temporaire de la citoyenneté pour des raisons de sécurité nationale.
Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord sont d’autres régions où ces politiques se sont développées, indique le rapport.
