L’Union européenne a officiellement saisi la Cour de justice de l’Union (CJUE) contre la Suède. Le motif : la Suède n’a pas respecté les délais imposés pour transposer un règlement européen de 2023 visant à simplifier et accélérer les procédures d’autorisation pour les projets d’énergie renouvelable.
Contexte : quelle règle viole la Suède ?
- En novembre 2023, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive (règlement EU) imposant aux États membres de mettre en place des législations nationales pour simplifier et raccourcir les délais d’autorisation des projets d’énergie renouvelable notamment les installations solaires et éoliennes.
- La date limite pour que tous les États respectent ces obligations était le 1er juillet 2024.
- D’après la Commission européenne, la Suède n’a pas encore adopté et mis en œuvre les mesures légales suffisantes à ce jour pour répondre à ces obligations.
Bruxelles hausse le ton
« Nous ne pouvons pas nous permettre de retards quand il s’agit de la transition énergétique », a souligné un porte-parole de la Commission. Bruxelles accuse Stockholm de freiner le déploiement des énergies vertes, au moment même où l’Europe s’efforce de réduire sa dépendance aux énergies fossiles et de respecter ses engagements climatiques.
Quelles sont les exigences exactes ?
Parmi les obligations que la Suède doit remplir :
- Processus d’autorisation accéléré : réduire les délais administratifs pour obtenir des permis environnementaux, de construction, etc., pour les installations vertes.
- Fixer des délais légaux : imposer un maximum de temps pour que les autorités répondent ou traitent les demandes d’autorisation.
- Considérer les projets renouvelables comme étant d’intérêt public : cela permettrait de justifier des dérogations ou des procédures simplifiées dans certains cas.
Réactions en Suède
De son côté, le gouvernement suédois rappelle que plus de 98 % de l’électricité nationale provient déjà de sources non fossiles (nucléaire, hydroélectricité, éolien), et assure qu’il « travaille activement » à la mise en conformité. Mais l’opposition estime que le pays joue la montre et privilégie le nucléaire au détriment du solaire et de l’éolien.
Toutefois, une autorité centrale prévue pour traiter les autorisations ne sera pleinement opérationnelle qu’en 2027.
L’opposition critique la lenteur du processus, estimant que la Suède manque à ses engagements envers l’UE, au détriment de la transition énergétique.
Des groupes environnementaux soulignent que ce retard risque de freiner le développement des projets renouvelables, ce qui pourrait compromettre les objectifs climatiques.
Conséquences possibles
- Si la Suède n’adopte pas les mesures nécessaires dans un délai raisonnable après la saisine, la CJUE pourrait imposer des sanctions financières.
- Le non-respect prolongé pourrait aussi affaiblir la crédibilité de la Suède sur la scène européenne en matière de politique climatique.
- De plus, ce cas met en lumière les tensions entre démarches bureaucratiques nationales (procédures d’autorisation, législation locale) et les exigences de rapidité / efficacité imposées par les normes européennes.
Signification pour l’avenir
Cette procédure est emblématique de plusieurs tendances :
- Renforcement de la pression de l’UE sur ses États membres pour qu’ils respectent non seulement les objectifs climatiques mais aussi le cadre réglementaire lié aux énergies renouvelables.
- Mise en lumière du besoin de réformes administratives internes simplification des procédures, réduction des délais, clarification des responsabilités entre niveaux de gouvernement (municipal, régional, national).
- Impact possible sur la vitesse à laquelle la Suède pourra développer de nouveaux projets de production d’énergie verte, surtout dans un contexte où le changement climatique exige des actions rapides.
