La Cour suprême des États-Unis a porté un coup majeur à la politique commerciale de Donald Trump, en jugeant que le président américain avait dépassé les pouvoirs que lui accorde la Constitution en imposant des droits de douane généralisés sur la quasi-totalité des produits entrant sur le territoire américain.
La décision, rendue à une majorité de six juges contre trois, remet en cause l’un des piliers de la stratégie économique défendue par Donald Trump depuis son retour sur le devant de la scène politique.
Que reproche exactement la Cour suprême ?
Au cœur du dossier se trouvent les droits de douane dits « réciproques », instaurés par Donald Trump. Le président affirmait pouvoir augmenter les taxes à l’importation afin de répondre aux pratiques commerciales jugées déloyales de certains partenaires des États-Unis.
Or, pour la Cour suprême, le président ne peut pas, à lui seul, imposer des droits de douane aussi larges sans base légale claire votée par le Congrès. Les juges estiment que ces mesures excèdent les pouvoirs exécutifs prévus par la Constitution et empiètent sur les prérogatives du pouvoir législatif, qui détient traditionnellement le contrôle de la politique commerciale.
En d’autres termes, la Cour rappelle un principe fondamental du système américain : le président ne peut pas gouverner par décrets commerciaux sans l’aval du Congrès.
Quels droits de douane sont concernés ?
La décision ne remet pas en cause l’ensemble des droits de douane imposés sous Donald Trump.
Sont visés en priorité :
- les droits de douane généralisés, appliqués de manière quasi automatique à une large gamme de produits importés ;
- les mesures présentées comme « réciproques », sans justification sectorielle précise.
En revanche, la Cour suprême laisse intactes les taxes ciblant des secteurs spécifiques, notamment :
- l’automobile,
- l’acier,
- l’aluminium.
Ces droits de douane reposent sur d’autres fondements juridiques, liés à la sécurité nationale ou à des lois commerciales spécifiques, que la Cour n’a pas remis en question à ce stade.
Une décision aux lourdes implications politiques
Sur le plan politique, ce jugement constitue un revers important pour Donald Trump, qui a fait du protectionnisme et de la fermeté commerciale un marqueur central de son discours.
La décision limite clairement sa marge de manœuvre et renforce le rôle du Congrès dans la définition de la politique commerciale américaine. Elle pourrait également compliquer toute tentative future d’imposer rapidement de nouvelles taxes à grande échelle sans passer par un débat parlementaire.
Des conséquences économiques encore incertaines
À court terme, cette décision pourrait réduire l’incertitude pour les partenaires commerciaux des États-Unis, inquiets de mesures tarifaires soudaines. Elle envoie aussi un signal fort aux marchés : même en période de tensions commerciales, le pouvoir exécutif reste encadré par l’État de droit.
Toutefois, les droits de douane sectoriels maintenus continuent de peser sur certaines industries et sur les relations commerciales internationales, notamment avec l’Union européenne et la Chine.
Une décision qui redéfinit l’équilibre des pouvoirs
Au-delà de la question des droits de douane, la Cour suprême rappelle un principe central du système américain : aucun président ne peut étendre ses pouvoirs au-delà de ce que prévoit la Constitution, même au nom de l’intérêt économique national.
Cette décision pourrait faire jurisprudence et encadrer durablement les futures politiques commerciales américaines, quel que soit le locataire de la Maison-Blanche.
