Une réforme constitutionnelle présentée pour renforcer la lutte contre la criminalité organisée en Suède
Le gouvernement suédois et les Démocrates de Suède (SD) proposent une réforme constitutionnelle permettant de retirer la nationalité à des individus impliqués dans des crimes jugés « menaçants pour les intérêts vitaux » du pays notamment les chefs de gangs.
« Il s’agit de protéger la valeur et l’intégrité de la citoyenneté suédoise », a déclaré Henrik Vinge (SD), président du comité de justice.
Criminalisation de la participation aux gangs
La réforme constitutionnelle présentée aujourd’hui vise également à permettre la criminalisation explicite de la participation à des activités de gangs.
Actuellement, une telle mesure peut entrer en conflit avec la liberté d’association, protégée par la Constitution. La nouvelle proposition entend donc lever cet obstacle juridique.
Le ministre de la Justice Gunnar Strömmer (M) a précisé lors d’une conférence de presse que cette mesure viserait en priorité des personnes engagées dans une criminalité “menaçante pour la société”, notamment des figures de haut rang dans les réseaux criminels.
Conditions pour retirer la nationalité
Le retrait de citoyenneté ne pourrait intervenir que sous deux conditions :
- la personne doit avoir été condamnée pour des crimes portant atteinte aux intérêts vitaux de la Suède ;
- elle doit être binational, afin d’éviter tout risque d’apatridie.
Henrik Vinge a qualifié l’actuelle criminalité organisée d’« une forme de terrorisme intérieur », évoquant la violence extrême, les menaces sur les témoins, le harcèlement des travailleurs sociaux et les fraudes au système de protection sociale.
Autres mesures : fraude à la naturalisation et protection de l’avortement
Le gouvernement souhaite également pouvoir retirer la nationalité suédoise lorsqu’il existe des soupçons sérieux qu’elle a été obtenue par corruption, menaces ou pressions.
Parallèlement, l’exécutif avance un autre projet constitutionnel visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, afin de renforcer sa protection juridique à long terme.
