Le gouvernement suédois a présenté un projet de loi visant à durcir les restrictions imposées aux personnes ayant commis des crimes graves ou représentant une menace pour la sécurité, mais qui ne peuvent pas être expulsées du pays pour des raisons juridiques ou pratiques.
Fin du permis de séjour temporaire automatique
Aujourd’hui, les personnes dans cette situation se voient accorder un permis de séjour temporaire d’un an, qui inclut :
- une autorisation de travail,
- l’accès à certaines prestations sociales,
- ainsi qu’une liberté de circulation limitée.
Selon les amendements proposés, cette pratique serait profondément modifiée. Le gouvernement souhaite que, lorsqu’il existe des obstacles temporaires à l’expulsion, celle-ci soit reportée, mais sans octroi automatique d’un permis de séjour.
Travail, aides et déplacements supprimés
Concrètement, les personnes concernées ne pourraient plus :
- travailler légalement en Suède,
- percevoir des prestations sociales suédoises,
- voyager librement au sein de l’Europe, en attendant leur expulsion.
« Les criminels condamnés et les personnes représentant une menace pour la sécurité, mais qui ne peuvent pas être expulsés temporairement, ne doivent plus bénéficier des droits accordés aux résidents », a déclaré Johan Forssell, ministre suédois des Migrations, dans un communiqué.
Une entrée en vigueur prévue en 2026
Le gouvernement propose que ces modifications législatives entrent en vigueur le 1er juin 2026. Le texte doit encore suivre le processus parlementaire, mais s’inscrit dans une ligne politique plus stricte sur l’immigration et la sécurité, déjà défendue par l’exécutif suédois.
Cette réforme suscite déjà des réactions contrastées, entre ceux qui estiment nécessaire de renforcer la sécurité et ceux qui alertent sur les conséquences humanitaires et juridiques de telles mesures.
