Le gouvernement suédois a adressé une demande officielle au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) afin d’obtenir une modification de l’interprétation de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés. L’objectif affiché est de faciliter l’expulsion de ressortissants étrangers condamnés pour des crimes graves, notamment des viols.
Selon le gouvernement, des personnes bénéficiant du statut de réfugié et reconnues coupables de crimes sexuels ont, dans certains cas, été autorisées à rester en Suède en raison des règles internationales en vigueur, rapporte TV4 Nyheterna. Dans les pays ayant ratifié la Convention, les tribunaux sont tenus de procéder à une évaluation individuelle avant toute expulsion, y compris lorsque la personne concernée a été condamnée pour des crimes graves.
Le ministre des Migrations, Johan Forssell (M), estime que ces règles doivent être réexaminées. « Nous entendons nous ranger du côté des victimes de crimes. Les conventions obsolètes ne peuvent pas faire obstacle », a-t-il déclaré à TV4 Nyheterna.
Le Premier ministre Ulf Kristersson (M) partage cette position. Dans un courriel adressé au quotidien Dagens Nyheter, il souligne qu’il existe plusieurs cas de citoyens étrangers condamnés pour des crimes sexuels graves qui n’ont pourtant pas été expulsés. « C’est tout simplement inadmissible. Nous modifions la loi suédoise afin d’expulser beaucoup plus fréquemment les personnes qui commettent des crimes en Suède. Nous franchissons maintenant une nouvelle étape », écrit-il.
La démarche du gouvernement suédois pourrait relancer un débat international sur l’équilibre entre protection des réfugiés et sécurité publique, alors que la Convention relative au statut des réfugiés constitue l’un des piliers du droit international humanitaire depuis plus de 70 ans.
