Le gouvernement suédois a dévoilé lundi un projet de réforme judiciaire très controversé visant à abaisser l’âge de la responsabilité pénale de 15 à 13 ans pour certains crimes graves, dans un contexte d’augmentation des violences liées aux gangs et de recrutement de mineurs par les réseaux criminels.
Actuellement, l’âge minimum fixé par la loi pour être pénalement responsable en Suède est de 15 ans. Sous la réforme proposée, les enfants dès 13 ans pourraient être jugés pour des infractions passibles d’une peine minimale de quatre ans de prison, telles que le meurtre, la tentative de meurtre, le viol aggravé, ou des actes mettant gravement en danger la sécurité publique une mesure que le ministre de la Justice, Gunnar Strömmer, a justifiée par l’« urgence » que représente la violence juvénile.
Cette réforme s’inscrit dans une réponse politique à la croissance des réseaux criminels qui, selon les autorités, recrutent de plus en plus de mineurs pour commettre des fusillades et d’autres violences, profitant du fait que les très jeunes délinquants n’étaient pas facilement poursuivis en justice.
La réforme devrait entrer en vigueur le 3 juillet prochain et être valable pour une période initiale de cinq ans, après quoi le Parlement devra décider d’un éventuel maintien ou d’un retour à la limite de 15 ans.
Sanctions et peines adaptées
Si la loi est adoptée, les peines pour les 13-14 ans condamnés à détention juvénile seraient très atténuées en comparaison des adultes : un 13-14 ans pourrait purger seulement une fraction de la peine adulte (environ 10 % pour un 13-ans et 20 % pour un 14-ans), ce qui pourrait se traduire par des peines de 1 à 4 ans pour des crimes graves.
Les tribunaux conserveraient toutefois une marge de manœuvre, pouvant opter pour des mesures alternatives à la détention — telles que la surveillance de jour, la prise en charge sociale ou un encadrement éducatif — si cela est jugé plus approprié.
Opposition et critiques
La proposition a suscité de vives critiques de la part d’organisations de défense des droits des enfants, de certains professionnels de la justice, et d’acteurs sociaux. Des associations comme UNICEF et Bris estiment que la mesure pourrait être contre-productive, altérer les droits fondamentaux des mineurs et accroître leur implication dans la délinquance plutôt que de la réduire.
Certaines autorités policières et pénitentiaires ont également mis en garde contre le fait que les systèmes pénitentiaires actuels ne sont pas préparés à accueillir des enfants aussi jeunes, et que l’abaissement de l’âge pourrait faciliter le recrutement de mineurs encore plus jeunes par les gangs criminels.
Contexte plus large
Cette réforme intervient alors que la Suède, malgré une baisse de certains types de violences, fait face à une augmentation du rôle des jeunes dans des actes criminels graves, parfois organisés par des réseaux criminels structurés qui exploitent les failles juridiques actuelles.
La discussion sur l’âge de responsabilité pénale en Suède s’inscrit aussi dans un débat plus large en Europe, où les législations varient sensiblement : certains pays fixent cet âge dès 10 ans pour certains délits graves, tandis que d’autres maintiennent des seuils plus élevés orientés vers la protection et la réhabilitation des mineurs.
